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Urbanisme

PLU DE BAZOUGES-LA-PEROUSE :

 

Par délibération n°2018/296/020/2.1 du 25 septembre 2018, Couesnon Marches de Bretagne a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Cette délibération ainsi que le dossier de PLU sont consultables au siège de l’EPCI et à la mairie de la commune.

Cliquez sur les documents ci-dessous pour les consulter :

- Notice explicative,

- Règlement,

- OAP 3,

- 2018_296-tamponne,

- 2018-07-05_centre,

- 2018-07-05_nord MODIF,

- 2018-07-05_sud.

 

AVAP DE BAZOUGES-LA-PEROUSE :

 

Par arrêté n° 2018-200-2.1 du 27 septembre 2018, le président de Couesnon Marches de Bretagne a ordonné la mise à jour n°1 du PLU de Bazouges-La-Pérouse.

Cliquez ici pour télécharger le dossier complet