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Assainissement (Spanc)

Quelques clés pour comprendre l’Assainissement autonome

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Cas n°1

Si votre habitation ne possède aucun système de traitement

Vous souhaitez construire, rénover, ou agrandir une maison qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la Loi vous oblige à réaliser une étude de filière qui doit inclure une étude de sol.

Cette étude doit être réalisée par un cabinet d’étude spécialisé. Une fois déposée en mairie, elle est transmise à Couesnon Marches de Bretagne qui a été dotée de la compétence assainissement par les municipalités du canton. Là, votre dossier fait l’objet de deux contrôles :

Contrôle de conception

Assainissement - contrôle de conception - Cliquez pour agrandir

Le Technicien reprend l’ensemble du dossier et vérifie que le projet de filière proposé par le cabinet d’étude est conforme à la réglementation en cours. Il émet un avis favorable ou défavorable et retransmet l’ensemble des pièces au maire qui statue sur la suite à donner au dossier.

En cas d’avis favorable, vous êtes autorisé à entamer les travaux.

Contrôle de réalisation


Trois jours avant de procéder au remblaiement de votre installation, vous devez contacter le technicien du SPANC qui se rend sur place pour vérifier que votre installation a été correctement réalisée.

ATTENTION, nous souhaitons vous informer que ces deux contrôles vous seront facturés.
La collectivité a en effet obligation d’effectuer ou de faire effectuer ces contrôles et d’équilibrer son budget (donc refacturer au particulier une partie des coûts des prestations de contrôle).



Cas n°2

Si votre habitation est déjà dotée d’un assainissement autonome (notamment en cas de vente), fournir la preuve de son existence et de son bon état de fonctionnement.

En fonction du nombre d’habitants et de pièces, vous devez :

- Soit fournir une copie du rapport de visite délivré à l’occasion du contrôle de réalisation (datant de moins de 3 ans) de votre installation (disponible à la Mairie de votre domicile) ou

- Soit fournir une copie du dossier de conception de filière ou les plans du système existant (disponible à la Mairie de votre domicile)

Ces documents sont suffisants, il n’est donc pas nécessaire de se mettre en rapport avec un cabinet spécialisé et de payer une nouvelle étude de mise en place de filière. Ces documents doivent être joints à tous permis de construire ou déclaration de travaux, sans quoi ces derniers ne seront pas instruits.

ATTENTION

En cas d’agrandissement ou de rénovation qui génère une augmentation du nombre d’habitants et de pièces, vous devez prendre contact avec le technicien SPANC de Couesnon Marches de Bretagne qui vous indiquera les démarches à suivre.


 

Documents à télécharger (mise à jour au 26 juin 2018) :

Tarifs SPANC (pdf)
Règlement SPANC (pdf)