Accueil
<img src="web/images/flash.jpg" />

Assainissement (Spanc)

Quelques clés pour comprendre l’Assainissement autonome

G3_-_Schema_assainissement.jpg 

Cas n°1

Si votre habitation ne possède aucun système de traitement

Vous souhaitez construire, rénover, ou agrandir une maison qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la Loi vous oblige à réaliser une étude de filière qui doit inclure une étude de sol.

Cette étude doit être réalisée par un cabinet d’étude spécialisé. Une fois déposée en mairie, elle est transmise à Antrain Communauté qui a été dotée de la compétence assainissement par les municipalités du canton. Là, votre dossier fait l’objet de deux contrôles :

    Contrôle de conception

  • Le Technicien reprend l’ensemble du dossier et vérifie que le projet de filière proposé par le cabinet d’étude est conforme à la réglementation en cours. Il émet un avis favorable ou défavorable et retransmet l’ensemble des pièces au maire qui statue sur la suite à donner au dossier.

    Assainissement - contrôle de conception


    En cas d’avis favorable, vous êtes autorisé à entamer les travaux.

     

    • Contrôle de réalisation

    Controle assainissement 

  • Trois jours avant de procéder au remblaiement de votre installation, vous devez contacter le technicien d’Antrain communauté qui se rend sur place pour vérifier que votre installation a été correctement réalisée.

ATTENTION, nous souhaitons vous informer que ces deux contrôles vous seront facturés.
La collectivité a en effet obligation d’effectuer ou de faire effectuer ces contrôles et d’équilibrer son budget (donc refacturer au particulier une partie des coûts des prestations de contrôle).

Tarifs

Une fois le contrôle de réalisation effectué, une facture d’un montant de 100€ vous sera adressée. Vous serez soumis une seule fois au règlement de cette somme.

NB : si dans un délai de 2 ans après avoir fait l’objet du contrôle de conception, vous n’avez toujours pas réalisé votre système alors vous serez redevable de la somme de 30€ au titre du contrôle de conception. Si votre projet est totalement abandonné, alors vous n’aurez que cette somme à payer.
En revanche, un complément de 70€, correspondant au contrôle de réalisation vous sera demandé si vous réalisez ultérieurement votre installation d’assainissement autonome.

Cas n°2

Si votre habitation est déjà dotée d’un assainissement autonome (notamment en cas de vente), fournir la preuve de son existence et de son bon état de fonctionnement.

En fonction du nombre d’habitants et de pièces, vous devez :

  • Soit fournir une copie du rapport de visite délivré à l’occasion du contrôle de réalisation de votre installation (disponible à la Mairie de votre domicile) ou
  • Soit fournir une copie du dossier de conception de filière ou les plans du système existant (disponible à la Mairie de votre domicile)

Ces documents sont suffisants, il n’est donc pas nécessaire de se mettre en rapport avec un cabinet spécialisé et de payer une nouvelle étude de mise en place de filière. Ces documents doivent être joints à tous permis de construire ou déclaration de travaux, sans quoi ces derniers ne seront pas instruits par les services de la DDE.

ATTENTION

En cas d’agrandissement ou de rénovation qui génère une augmentation du nombre d’habitants et de pièces, vous devez prendre contact avec le technicien d’Antrain Communauté qui vous indiquera les démarches à suivre.

Pour tous renseignements complémentaires

M. Claude HORVAIS, responsable du service SPANC
Antrain Communauté
Maison du développement
1 rue de fougères - 35560 ANTRAIN
Tél : 02.99.98.37.24 - Fax : 02.99.98.35.06
Courriel

Documents à télécharger :
> Télécharger le guide de bon entretien
> Téléchargement Règlement Assainissement non-collectif (pdf)
> Download the leaflet in English about PRIVATE SEWAGE SYSTEM